Accueil du site > A la Une > Enquête publique déclassement (...)

Enquête publique déclassement d’une partie du domaine public

Contenu de la page : Enquête publique déclassement d’une partie du domaine public

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE DÉCLASSEMENT D’UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC

La Commune de Roscoff, représentée par Monsieur le Maire, va procéder à une enquête publique relative au déclassement d’une partie de voie classée dans le domaine public en vue de sa vente à un industriel installé sur la zone de Bloscon pour étendre son activité.

Elle se déroulera du lundi 11 mars 2019 à 9 heures au lundi 25 mars 2019 à 17 heures.

Madame Françoise ISAAC, a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par Monsieur le Maire par arrêté du 15 févier 2019.

Les pièces du dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets mobiles, coté et paraphé par la commissaire-enquêteur, seront déposés à la Mairie de ROSCOFF aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie située 6 rue Louis Pasteur soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 ainsi que le samedi de 9h30 à 11h30. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête.

Le public pourra adresser ses observations écrites à la commissaire-enquêteur

  • soit par courrier à l’adresse suivante : Mairie – 6 rue Louis Pasteur – 29680 ROSCOFF
  • soit par voie électronique à l’adresse suivante : secretariat.mairie@roscoff.fr en précisant la mention « enquête publique sur le projet de déclassement d’une partie de domaine public », avant la clôture de l’enquête fixée au 25 mars 2019 à 17 heures.

Les informations relatives à l’enquête publique sur le projet de déclassement d’une partie de voie classée dans le domaine public pourront être consultées sur le site Internet de la commune à l’adresse suivante : www.roscoff.fr

La commissaire enquêteur recevra à la mairie les :

  • lundi 11 mars 2019 de 09h à 12h
  • lundi 25 mars 2019 de 14h à 17h

Téléchargements

Avis d’enquête publique mars 2019 - ©Ville de Roscoff PDF - 105.6 ko
Télécharger
Note de présentation mars 2019 - ©Ville de Roscoff PDF - 2.1 Mo
Télécharger
Avis enquête - Le Télégramme - 20 février 2019 mars 2019 - ©Ville de Roscoff PDF - 253.1 ko
Télécharger
Avis d’enquête - Ouest France - 20 février 2019 mars 2019 - ©Ville de Roscoff PDF - 267.1 ko
Télécharger
Arrêté février 2019 - ©Ville de Roscoff PDF - 118.5 ko
Télécharger