Enquête publique Centre Nautique de Roscoff

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Monsieur Michel STRAUB, officier général de la marine en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le président du Tribunal Administratif de Rennes.

A l’expiration du délai de l’enquête prévu à l’article 3, le registre a été clôturé et signé par le commissaire-enquêteur qui a transmis au maire de la commune de ROSCOFF le dossier avec son rapport dans lequel figurent ses conclusions motivées.

Celui-ci est consultable en mairie de ROSCOFF, aux jours et heures habituels d’ouverture au public et sur cette page, pendant une durée d’1 an et une copie a été adressée au Président du Tribunal Administratif de Rennes.

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Rapport du commissaire enquêteur juin 2017 - ©Ville de Roscoff PDF - 4.1 Mo
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Avis mars 2017 - ©Ville de Roscoff PDF - 26.8 ko
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Note de présentation mars 2017 - ©Ville de Roscoff PDF - 792.3 ko
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