Déclarer naissance / décès

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Reconnaissance anticipée de naissance :

La reconnaissance peut être faite dans la mairie de votre choix.

Pièces à fournir :

  • Extrait(s) d’acte de naissance du (des) déclarant(s) ou carte nationale d’identité, justificatif de domicile.

Pour déclarer une naissance :

  • La maternité se charge habituellement de cette démarche. Vous pouvez toutefois vous présenter à la mairie du lieu de naissance dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement. Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l’enfant.

Pièces à fournir :

  • En plus du certificat d’accouchement, fournir le livret de famille si les parents sont mariés ou possèdent un livret de famille, une pièce d’identité du ou des parent(s) non mariés, une copie de la reconnaissance anticipée le cas échéant.

Pour déclarer un décès :

Les pompes funèbres font généralement cette démarche, vous pouvez aussi vous présenter à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures, hors week-end et jours fériés.

Pièces à fournir :

  • Certificat de décès établi par le médecin.
  • Livret de famille et acte de naissance du défunt.